CADRE GENERAL
Avec une population de 5 millions d’habitants, la Finlande compte environ 605 000 familles avec enfants. En l’an 2001 le taux de fécondité était de 1,74, ce qui représente un chiffre relativement élevé au niveau européen. En revanche, les femmes finlandaises ont leur premier enfant de plus en plus tard : en 2000 l’âge moyenne des primipares était de 27,6. Ces dernières années le nombre de familles avec un seul enfant a diminué tandis que le nombre de familles avec trois ou quatre enfants a augmenté.
En même temps les structures familiales ont changé. Actuellement environ 14 % des enfants vivent dans des familles où les parents habitent en concubinage et 16 % dans des familles monoparentales. Le nombre de divorces est relativement élevé (13 833 en 2001).
La politique familiale finlandaise a pour objectif d’offrir aux enfants un environnement où ils puissent grandir en sécurité et de garantir aux familles toutes les possibilités de donner naissance à des enfants et de les élever. Par le moyen de différentes aides économiques et des aménagements permettant la garde et le soin des enfants, la société nivelle les dépenses encourues pour les familles avec enfants.
La responsabilité de la politique familiale relève principalement du ministère des affaires sociales et de la santé, qui en définit les orientations au niveau national. En 2001 l’aide aux familles au titre de la politique familiale représentait environ 4,5 milliards d’euros, soit 3,2 pour cent du PIB.
Durant les années 1990, l’effort de la politique familiale a porté sur le développement des services destinés aux familles avec enfants et tout particulièrement du système de garde. Ce sont les communes, au nombre d’environ 450, qui sont responsables de l’organisation de ces services.
AIDES FINANCIERES DESTINEES AUX FAMILLES
Allocation de maternité
Chaque future mère résidant en Finlande et dont la grossesse a duré au moins 154 jours peut prétendre à l’allocation de maternité versée par l’Etat, à condition qu’elle ait passé un examen médical dans un centre de consultation prénatale ou chez le médecin avant l’expiration du quatrième mois de sa grossesse. La future mère peut choisir soit une allocation versée en espèces (140 euros non imposables), soit un colis de maternité contenant des vêtements et d’autres articles nécessaires au soin du nouveau-né. La plupart des mères choisissent ce paquet de maternité. Les parents de jumeaux, de triplés, etc., et les parents qui adoptent plusieurs enfants à la fois ont droit à un supplément : pour le deuxième enfant l’allocation correspond à deux fois le montant, pour le troisième à trois fois le montant et ainsi de suite. La mère peut choisir librement comment elle veut combiner allocations en espèces et colis de maternité ou si elle préfère prendre tout en espèces.
Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées jusqu’au 17ème anniversaire de l’enfant. Leur montant varie selon le nombre d’enfants du ménage :
90 euros/mois pour le 1er enfant
110,50 euros/mois pour le 2ème enfant
131 euros/mois pour le 3ème enfant
151,50 euros pour le 4ème enfant
172,22 euros/mois pour le 5ème enfant et au-delà
Les parents célibataires reçoivent un supplément de 33,60 euros/mois pour chaque enfant.
Les parents qui adoptent un enfant à l’étranger reçoivent en plus une aide financière de 1 900 à 4500 euros selon le pays d’origine de l’enfant.
Allocation pour enfant handicapé ou malade
Cette allocation est payable pour les enfants âgés de moins de 16 ans qui à cause d’une maladie ou un handicap ont besoin de soins et de rééducation durant au moins six mois et à tel point que cela implique des frais supplémentaires considérables ou d’autres contraintes pour la famille. Ce soutien ne dépend pas du revenu ou d’autres ressources des parents et il est exempt d’imposition. Il y a trois catégories selon le niveau des soins nécessaires : 76,87 euros/mois pour la première catégorie, 179,37 euros/mois pour la deuxième catégorie et 333,12 euros/mois pour les enfants qui ont un besoin pratiquement constant d’assistance et de soins (par exemple les enfants ayant un handicap mental lourd, les enfants polyhandicapés et les enfants sourds-aveugles).
Allocation spéciale de soin
Cette allocation est destinée à compenser une perte de revenu temporaire et de courte durée pour un parent qui participe aux soins d’un enfant malade ou handicapé et qui est par conséquent empêché de travailler. Elle concerne les parents qui participent aux soins ou à la rééducation d’un enfant âgé de moins de sept ans à l’hôpital ou dans autre établissement de rééducation si le médecin traitant considère que la présence du parent est nécessaire. Elle peut également être versée pour la participation aux soins à l’hôpital d’un enfant âgé de 7 à 15 ans souffrant d’une maladie grave ou pour les soins à domicile d’un enfant de moins de 16 ans lorsque ces soins s’ajoutent aux soins hospitaliers. Le montant de l’allocation dépend des revenus du parent. Une personne qui n’a pas de revenus touche une indemnité de 11,45 euros par jour.
Allocation alimentaire
Une allocation alimentaire peut être versée pour l’enfant dont un des parents résidant ailleurs a négligé le versement de l’allocation alimentaire dont il avait l’obligation. La commune a le droit de percevoir auprès du parent débiteur une indemnité correspondant aux versements de l’allocation. Le plein montant de l’allocation alimentaire est de 118 euros par enfant et mois. Le parent adoptif isolé a droit lui aussi à l’allocation alimentaire.
Aide au logement
L’aide au logement a pour objectif de faciliter l’acquisition par les familles d’un appartement à un prix modéré et de leur garantir un niveau de logement correct. Les formes de l’aide au logement destinées aux familles sont l’allocation de logement, les prêts aux logements de l’Etat et les autres aides aux intérêts sur les prêts ainsi que les aides fiscales aux prêts au logement. Le montant de l’allocation dépend de la taille de la famille, de ses revenus, du loyer ainsi que de la taille et de l’âge du logement.
Allocation de subsistance
L’allocation de subsistance est une aide financière de dernier recours, dont l’objectif est de garantir à la famille un revenu qui lui permet de subsister. La commune peut verser l’allocation de subsistance si la famille n’a pas de revenu ou des revenus très insuffisants. Le montant de l’allocation a été défini de manière à couvrir correctement les besoins de première nécessité (y compris les loisirs).
LES CONGES PARENTAUX
Par suite de la grossesse, de l’accouchement et du soin de l’enfant, la mère et le père peuvent bénéficier d’un congé de maternité, de paternité et parental, pour lequel une allocation de maternité, de paternité et parentale est versée. Les allocations de maternité et parentales sont versées durant 263 jours ouvrés au maximum. De plus, une allocation de paternité peut être versée au père. Au terme de la période de congé parental, l’un ou l’autre des parents peut également prendre un congé sans salaire pour garder l’enfant à domicile.
Le congé et l’allocation de maternité
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 50 jours et au plus tard 30 jours avant la date prévue de l’accouchement. La durée du congé de maternité est de 105 jours ouvrés et durant cette période la mère touche une allocation de maternité, dont le montant est déterminé en fonction de ses revenus. Il correspond en moyenne à environ 70 % du revenu. Une personne ayant des faibles revenus ou pas de revenus du tout touche une indemnité minimale de 11,45 euros par jour. Une femme enceinte qui fait un travail dangereux (par exemple exposition à des substances chimiques ou à des radiations) peut bénéficier d’un congé et d’une allocation de maternité spéciaux.
Le congé et l’allocation parentaux
Immédiatement après le congé de maternité, l’un ou l’autre des parents peut rester en congé parental en touchant une allocation, dont le montant est déterminé de la même façon que l’allocation de maternité. Les parents peuvent également partager les jours de congé entre eux. La durée du congé parental est de 158 jours ouvrés, avec une prolongation de 60 jours ouvrés par enfant en cas de naissance multiple.
Depuis le 1er janvier 2003, les parents ont également la possibilité d’être en congé parental à temps partiel : la mère et le père travaillent tous les deux à temps partiel et partagent la responsabilité du ménage en s’occupant à tour de rôle de leur enfant. Cet arrangement nécessite l’accord de l’employeur et doit être conclu pour une durée de deux mois au minimum.
Durant cette période l’indemnité journalière est la moitié de l’indemnité normale et elle est calculée séparément pour chacun des parents. Les entrepreneurs ont eux aussi droit à une allocation parentale partielle.
Cette réforme vise à donner plus de flexibilité aux familles avec enfants et de faciliter ainsi la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. On s’attend à ce que cette possibilité puisse intéresser surtout les personnes travaillant dans le secteur des services, où les emplois à temps partiel sont fréquents.
Le congé et l’allocation de paternité
A l’occasion de la naissance de son enfant le père peut prendre un congé de paternité durant 18 jours ouvrés, à n’importe quel moment du congé de maternité ou parental. Ces 18 jours peuvent être divisés en quatre parties au maximum. Durant cette période le père touche une allocation de paternité calculée de la même façon que l’allocation de maternité ou l’allocation parentale. Elle n’affecte pas les allocations versées à la mère.
De plus en plus de pères utilisent leur droit au congé de paternité. En 2001environ 65 % des pères ont utilisé, au moins partiellement, leur congé de paternité. Le nombre de pères qui restent à la maison pour s’occuper de leur enfant durant la période du congé parental reste cependant très faible : en 2001 seulement 2,2% des pères ont partagé le congé parental avec la mère.
Dans le but d’encourager les pères a prendre plus de responsabilité pour le soin de leurs enfants, une réforme du congé de paternité est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Selon cette réforme, les pères ont droit à 12 jours ouvrés supplémentaires de congé de paternité à condition qu’ils restent à la maison pour s’occuper de leur enfant à la place de la mère durant au moins les 12 derniers jours de la période du congé parental. Ces nouvelles règles s’appliquent également aux pères adoptifs.
L’idée est que le père s’occuperait de l’enfant de façon plus indépendante et que la responsabilité de la famille se diviserait de manière plus égale entre les deux parents. L’objectif du ministère des affaires sociales et de la santé est que, cette année, un père sur cinq reste à la maison durant ce nouvel “ mois du père ” .
Dans cette même optique, le ministère des affaires sociales et de la santé a initié en 2002 une campagne d’information visant à augmenter le nombre de pères utilisant leur droit au congé parental. L’objectif est d’influencer les attitudes dans les familles aussi bien que sur les lieux de travail à travers des brochures distribués aux parents, entre autres dans les centres de soins pédiatriques, des affiches, des bandes dessinées, etc. Cette campagne se poursuivra durant l’année 2003.
Le congé de garde et de soin et l’allocation de garde de l’enfant à domicile
Après la période de congé parental les parents ont la possibilité de prendre un congé sans salaire pour prendre soin de leur enfant à domicile. Un seul des parents peut être en congé à temps plein à la fois. Au terme de ce congé l’employé a le droit de retrouver son ancien emploi ou un travail similaire. La durée du congé est au minimum d’un mois et il peut être pris jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de trois ans ou qu’il entre dans une structure de garde municipale.
Pour compenser la perte de salaire, une allocation de garde peut être versée au parent qui reste à la maison. Elle est versée également pour les autres enfants de la famille en âge préscolaire lorsqu’ils ne sont pas placés dans un lieu de garde de la commune. Le montant de l’allocation est de 252,28 euros par mois pour un enfant âgé de moins de trois ans, pour chacun des autres enfants de moins de trois ans il est fixé à 84,09 euros par mois, pour les enfants de plus de trois ans à 50,46 euros par mois.
Outre cette allocation, une prime de soin supplémentaire peut être versée en fonction de la taille de la famille et ses revenus, dans la limite d’un plafond de 168,19 euros. Certaines communes versent de plus un supplément spécifique aux parents qui gardent leurs enfants à domicile. En payant ces suppléments spécifiques (souvent de l’ordre de 200 euros par mois) les communes cherchent à diminuer la demande de places de garde dans les structures communales.
Le congé de garde et de soin à temps partiel
Les parents peuvent également choisir de prendre un congé de garde à temps partiel en réduisant leur temps de travail. Ceci est possible jusqu’à ce que l’enfant termine sa deuxième année de scolarisation, mais une allocation de garde à temps partiel n’est payable que pour les enfants âgés de moins de trois ans. Son montant est de 63,07 euros par mois et elle constitue un revenu imposable. La durée minimale de ce congé est de six mois, les arrangements spécifiques étant sujet de négociation entre l’employeur et l’employé.
Le congé parental temporaire pour soin d’un enfant malade
Un congé parental temporaire peut être pris par un des parents durant 4 jours au maximum, pour prendre soin d’un enfant malade âgé de moins de 10 ans. L’employeur n’est pas alors obligé de payer à l’employé son salaire régulier sauf s’il existe un accord spécifique.
LES SYSTEMES DE GARDE
En Finlande ce sont les communes qui ont la responsabilité du système de garde d’enfant et du système scolaire. Depuis 1990 tous les enfants âgés de moins de trois ans ont droit à une place de garde dans une structure d’accueil communale. Ce droit a été étendu en 1996 à tous les enfants en âge préscolaire (moins de 7 ans). Le droit à une année d’éducation préscolaire gratuite (à l’âge de 6 ans) a été introduit dans toutes les communes en 2001. Ces réformes ont été d’une très grande importance dans un pays où la majorité des femmes participent à la vie active.
Les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une crèche communale peuvent recevoir une allocation pour la garde de leur enfant à la maison (voir ci-dessus) ou bénéficier d’une aide financière pour la garde de l’enfant dans une structure privée.
L’accueil de l’enfance organisé par les communes
Environ 46% des enfants en âge préscolaire sont inscrits dans des structures de garde organisées par les communes. Les frais d’inscription dépendent de la taille de la famille et de ses revenus avec un plafond par enfant et par mois. Les parents qui ont des faibles revenus sont exemptes de paiement.
Les activités préscolaires ont deux buts principaux : répondre aux besoins de garde des enfants en âge préscolaire et leur fournir une éducation dite de jeune enfance. Il existe différentes formes de garde pour les enfants qui ne sont pas encore à l’école :
Les jardins d’enfant accueillent des enfants à plein temps ou à temps partiel. Les parents décident avec le personnel de la durée de la journée de garde, la durée maximale étant toutefois dix heures par jour. Dans les groupes à temps partiel les enfants restent 4 à 5 heures dans la matinée ou l’après-midi. Les heures d’ouverture sont normalement de 6h30 à 17h30 mais certains jardins d’enfants sont ouverts le soir, 24 heures sur 24 ou toute la semaine pour accueillir des enfants dont les parents ont besoin d’une garde alternée en raison de leurs études ou leur travail.
Dans les crèches familiales, une assistante maternelle accueille les enfants dans son propre foyer. La taille maximale du groupe est alors, en comptant aussi les propres enfants de l’assistante maternelle, quatre enfants en âge préscolaire à temps plein et un enfant scolarisé à temps partiel. Les crèches familiales de groupe comptent normalement huit enfants à temps plein et deux enfants à temps partiel, avec deux assistantes maternelles. Celles-ci sont supervisées et le plus souvent employées et formées par les communes.
Certaines communes organisent aussi des activités préscolaires dans des jardins d’enfants ouverts et des terrains de jeu où les enfants peuvent aller accompagnés de leurs parents ou d’une assistante maternelle. L’objectif est de fournir des activités gratuites pour les enfants et de créer des réseaux sociaux pour les personnes qui gardent des enfants à domicile. Ces formes d’accueil sont toutefois en baisse et en 2001 seulement 14 % des communes maintenaient des jardins d’enfant ouverts.
La loi sur la garde des enfants prévoit l’organisation d’un accueil également pour les enfants en âge scolaire qui en ont besoin. Dans les années 1990 les communes ont toutefois réduit leurs activités périscolaires et actuellement la demande est supérieure à l’offre. A part les communes, différentes associations organisent des activités pour les enfants en dehors des heures de l’école. L’hétérogénéité des prestataires fait que le niveau des activités ainsi que leurs prix peuvent varier beaucoup.
L’éducation préscolaire signifie l’éducation systématique fournie durant l’année précédant le début de l’école obligatoire (7 ans). L’éducation préscolaire gratuite est organisée dans chaque commune depuis 2001. 93% des enfants y participent.
Aide financière à la garde privée
Mis en place en août 1997 ce régime vise les familles qui choisissent de recourir soit à une assistante maternelle privée choisie par les parents eux-mêmes, soit de placer l’enfant dans une crèche privée. L’aide financière est constituée d’une allocation de garde dont le montant est d’environ 118 euros par mois et enfant et d’une prime de soin, dont le montant dépend de la taille de la famille et de ses revenus, le plafond étant toutefois fixé à 135 euros par mois et enfant. L’aide financière est payée directement à la personne qui garde l’enfant et elle constitue pour celle-ci un revenu imposable. Elle peut être versée après la fin de la période de l’allocation parentale et jusqu’à l’âge de scolarité de l’enfant.
Ce régime constitue une alternative à la garderie organisée par la commune et ces dernières années le nombre d’enfants en bénéficiant a augmenté de façon continue. La garde privée reste cependant encore un phénomène assez marginal : à la fin de l’an 2001, l’aide financière pour la garde privée était versée pour environ 14 000 enfants (dont la majorité des enfants âgés de trois ans ou plus), soit 3 % des enfants en âge préscolaire.
SOUTIEN AUX FAMILLES ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Les communes ont l’obligation d’apporter leur soutien aux familles en situation difficile et de veiller au bien-être des enfants et des jeunes. Le conseil éducatif et familial de la commune assiste les familles en cas de problèmes familiaux ou conjugaux et offre des services de conciliation dans les affaires familiales. Il effectue aussi des enquêtes sociales et des examens et des traitements psychologiques et médicaux destinés à promouvoir le bon développement de l’enfant.
Les services de la protection de l’enfance peuvent intervenir dans des situations particulièrement difficiles. Les mesures de soutien sont personnalisées et peuvent comprendre par exemple l’assistance d’une tierce personne ou d’une famille de soutien, le placement à court terme de l’enfant dans une famille d’accueil ou un établissement, etc. Il existe aussi des dispositifs d’aide à domicile, mais le nombre de familles en bénéficiant a diminué ces dernières années. La prise en charge de l’enfant par la protection infantile et le placement en dehors de la famille n’interviennent que lorsque les autres mesures s’avèrent insuffisantes ou impossibles. En l’an 2000, 1,1 % des enfants et des jeunes étaient placés en dehors de leur famille.
En Finlande toutes les communes disposent également de dispensaires de consultation prénatale et de puériculture, qui s’inscrivent dans le système des centres de santé. Une des principales missions des dispensaires de puériculture, à part d’effectuer des examens médicaux et de suivre le développement physique, psychique et social de l’enfant, est d’aider les parents dans le soin et l’éducation de leurs enfants.
Il existe des projets de développement des services fournis dans ces dispensaires, afin de mieux répondre aux besoins des familles avec enfants. Selon les propositions d’un groupe de travail du Ministère des affaires sociales et de la santé, présentées au mois de mars cette année, les services destinés aux familles devraient être regroupés dans les communes, ou sur des zones plus grandes, dans des centres ou réseaux de services aux familles. L’idée serait de développer la coopération entre les familles, le conseil éducatif, l’accueil de l’enfance, le travail social et les soins de santé et éventuellement des associations et des paroisses. Dans ce modèle, les dispensaires de puériculture feraient partie des centres de services familiaux. Ils continueraient leurs activités actuelles, mais le personnel médical serait renforcé par des travailleurs sociaux experts en questions familiales. L’objectif serait d’améliorer la prévention et les possibilité d’intervenir le plus rapidement possible auprès des familles en difficulté.
Des mesures pour lutter contre la maltraitance et l’abus sexuel des enfants sont également parmi les priorités de la politique finlandaise. Dans cette optique, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, obligeant les employeurs à demander un extrait du casier judiciaire aux personnes sollicitant des fonctions qui impliquent un contact avec des enfants (écoles, garde d’enfant, activités périscolaires, etc.). L’objectif est de vérifier si la personne a été condamnée en vertu du code pénal pour des agressions sexuelles ou d’autres actes de violence ou pour des crimes liés à la drogue. La loi s’applique également à différentes activités d’insertion au marché du travail, comme des stages et des formations professionnelles, ainsi qu’à la garde d’enfants à domicile.
LES PRIORITES DE LA POLITIQUE FAMILIALE POUR LES ANNEES A VENIR
Durant les années 1980 et 1990 les objectifs principaux de la politique familiale finlandaise ont été de créer des conditions favorables à la croissance des enfants, de niveler les dépenses provenant du fait d’avoir des enfants et de garantir un développement démographique stable. Au début des années 2000 ces objectifs sont toujours d’actualité. Dans un rapport sur la stratégie de la politique familiale présenté en février cette année, le Ministère des affaires sociales et de la santé définit en effet les points suivants comme étant les domaines prioritaires de la politique familiale pour les années à venir :
· Soutien à la création de familles : encourager les jeunes adultes à construire une famille en facilitant les arrangements de logement, en améliorant les services destinés aux familles et le niveau de vie des familles avec enfants et en facilitant la conciliation entre la vie familiale et les études ou la vie professionnelle. · Soutien au rôle parental : développer le travail préventif dans les dispensaires de consultation prénatale et de puériculture, développer la coopération entre différents acteurs pour prévenir l’exclusion, améliorer le système de garde et les possibilités des parents d’être en congé parental. · Equilibrer les dépenses provenant du fait d’avoir des enfants : améliorer la situation financière des familles (par exemple en liant les allocations familiales à l’indice des prix), réduire le nombre de familles vivant en situation de pauvreté (par exemple augmentation de l’indemnité minimale de l’allocation parentale et de l’allocation de garde à domicile). · Garantir aux enfants un environnement favorables à leur développement et où ils peuvent grandir en sécurité : mener une politique du logement qui prend en compte la situation des familles avec enfants et qui empêche la ségrégation, garantir des service de qualité (garde, école, activités pour jeunes, etc.) à proximité des familles.
Pour tous renseignements
Service santé et affaires sociales pour les pays nordiques
Tel : + 46 8 45 95 391
Email : social@ambafrance-se.org
Rédactrice : Monika Biese, avril 2003
