Conseils aux Voyageurs se rendant en Finlande  : fiche mise à jour sur le site du Ministère des affaires étrangères et européennes

Généralités sur la Finlande

La superficie de la Finlande est de 338 145 km2, pour une populationde près de 5,3 millions d’habitants (densité de 15,5 habitants / km2). 65 % de la population vit dans les zones urbaines.

La capitale, Helsinki, regroupe environ 600 000 habitants, et son agglomération plus d’un million.

Les 2 langues officielles sont le finnois et le suédois. L’anglais est couramment pratiqué, surtout dans les villes et dans la région côtière. La plupart des sites internets utiles offrent des pages en anglais, et la majorité des formulaires adminstratifs existent dans cette langue.

La monnaie nationale est l´euro.

Formalités administratives pour le séjour en Finlande

LES SÉJOURS DE MOINS DE 3 MOIS

Pour les courts séjours, aucune formalité n’est nécessaire. Conformément aux accords de Schengen, les ressortissants européens peuvent librement circuler et travailler en Finlande. La carte nationale d’identité suffit pour se rendre en Finlande, mais le passeport est conseillé car plus reconnu par les banques et les commerçants.

LES SEJOURS DE PLUS DE 3 MOIS

Les formalités auprès du Commissariat pour les permis de séjour

Après l´expiration de la période de 3 mois, les salariés ou entrepreneurs ressortissants de l´UE doivent s´inscrire au « registre des ressortissants de l´UE » auprès du commissariat de police de leur lieu de résidence. Attention : pour toute la ville d’Helsinki, le Commissariat compétent est celui de Malmi

Munis d´une demande générale de résidence et de leurs papiers d´identité, d´un certificat de mariage et d´études (si besoin) et d´une photo, ils déclarent leur situation au Commissariat. L´inscription est personnelle et coûte 40 € par personne. En outre, il n´y a pas de limitation de durée et l´inscription permet d´obtenir une carte de résident. Dans le cas d´immigration pour raisons professionnelles, le contrat de travail ainsi qu´un permis de séjour pour les travailleurs (formulaire spécifique) sont nécessaires. Pour une famille, les actes d’état civil à présenter (pour faire reconnaître un mariage ou une filiation) doivent avoir reçu l’apostille (formalité gratuite à faire, y compris par correspondance, auprès de la cour d’appel compétente en France). Chaque membre de la famille doit effectuer une déclaration individuelle.

Les formulaires sont téléchargeables ici

Les formalités auprès du registre de l’Etat civil "MAISTRAATTI"

Pour les séjours supérieurs à 3 mois mais inférieurs à 1 an, il n´est pas nécessaire de s´enregistrer au registre de la population (Etat civil). Néanmoins, l´inscription permet la délivrance d´un numéro d´identité finlandais qui est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire ou percevoir un salaire. Par ailleurs, ce numéro peut également faciliter certaines démarches, telles l´ouverture d´une ligne téléphonique, l’achat d’une carte de transport, …

Pour un séjour au delà d´un an, l’inscription au Maistraatti est obligatoire. Le candidat à l´immigration en Finlande se présente au registre d´Etat civil avec ses papiers d´identité, un permis de séjour valide (ainsi qu´un certificat de mariage et les certificats de naissance des enfants si besoin), et remplit le formulaire « Enregistrement d´Information d´un Etranger ». Il procède aussi à une déclaration officielle d´immigration et se voit délivrer un numéro d´identité finlandais dans un délai d´une semaine. Il peut être considéré comme résident en Finlande au terme de quatre années d´inscription continue au registre de la population. Les Autorités Finlandaises lui délivrent alors une carte de séjour permanente.

Aide à l’emploi et protection contre le chômage

Aide à l´emploi

La Sécurité Sociale (KELA) intègre un régime de base d´aide à l´emploi pour les chômeurs ayant déjà perçu une indemnisation chômage pendant 500 jours (durée maximum autorisée) ou qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une telle indemnisation.

Protection contre le chômage

En Finlande, il existe un régime public ainsi qu´un système privé d´indemnisation du chômage. Il est courant que les primes aux assurances privées (syndicat ou fonds) non imposables soient prélevées directement par l´employeur sur le salaire du salarié ayant donné son accord. Le régime public : Les syndicats versent une indemnité journalière liée au salaire à leurs adhérents, ayant au moins 10 mois de cotisations à jour. Cette allocation est proportionnelle aux salaires et en fonction d´autres critères (revenu de l´épouse et nombre d´enfants à charge). L´affiliation à un syndicat est très répandue en Finlande et donne droit à diverses prestations telles que des conseils juridiques et le paiement des jours de grève. Le régime privé : Les assurances privées, qui sont regroupées au sein de la Fédération des Fonds d´Indemnisation Chômage (TYJ), proposent une indemnisation selon les mêmes conditions que les syndicats (10 mois de cotisation pour une indemnisation proportionnelle au salaire). Pour le candidat au retour en France, le temps de travail faisant l´objet de cotisation par le fonds finlandais est transférable d´un pays à un autre.

Le droit à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie

Séjour de moins de 3 mois : rattachement à la Sécurité Sociale d´origine

Pour les séjours de moins de 3 mois, les ressortissants européens restent rattachés à la sécurité sociale de leur pays d´origine. Pour bénéficier des mêmes droits que les Finlandais, il suffit en principe de présenter la carte européenne d´assurance maladie, qui remplace le formulaire E111. Voir le guide d´utilisation de la carte européenne d´assurance maladie en Finlande.

Séjour de plus de 3 mois et non-étudiant : rattachement à la Sécurité Sociale finlandaise "KELA" .

Le droit à la sécurité sociale (KELA) est ouvert à tous les résidents en Finlande, ce qui exclut les séjours de moins de 3 mois et les étudiants. La sécurité sociale finlandaise comprend les allocations familiales, de maternité, l´assurance maladie, le chômage, les aides à la garde d´enfant, la pension d´invalidité, la retraite, et l´aide au logement. L´obtention de la carte KELA, carte d´assurance maladie finlandaise, s´effectue auprès du centre local KELA en remplissant le formulaire Y77. La carte KELA permet de justifier des droits ouverts lors de l´achat des médicaments et des consultations dans les centres de soin. Les centres de santé sont gérés essentiellement par les municipalités et regroupent généralistes, dentistes, laboratoires d´analyses médicales et centres de radiologie (soins de base) au sein d´infrastructures communes. Tout résident de la municipalité peut se rendre auprès de ce centre pour consulter pour un coût minime (entre 11 et 22 euros la consultation d´un généraliste). Parallèlement à ces centres publics, un système privé, plus onéreux, est proposé. La grande majorité des hôpitaux publics sont gérés par les municipalités. Pour s´y rendre, il faut avoir préalablement consulté un généraliste, sauf urgence.

La fiscalité

La pression fiscale sur les particuliers en Finlande est de 44,5 % du PIB, ce qui classe ce pays au 5ème rang des pays de l´OCDE où l´imposition est la plus forte, derrière la Suède (51,1 %), le Danemark (49,7 %), la Belgique (45,4 %) et la Norvège (45%). La France se place en 6ème position avec une pression fiscale à 44,3 %. En Finlande, les salaires sont versés nets, car l´impôt est prélevé à la source.

Impôts sur le revenu

Pour les séjours de moins de 6 mois, un taux de 35% est appliqué par l´employeur. Il est à noter que les expatriés cadres peuvent bénéficier de ce taux réduit de 35% pendant 2 ans si ceux-ci sont professeurs ou chercheurs dans l´enseignement supérieur, ou si leur salaire mensuel est supérieur à 5800 € et qu´ils travaillent dans un domaine de haute technicité. Une carte d´impôt « à la source » (tax-at-source card) n´est pas obligatoire, mais évite d´être imposé à un taux de 60 % et permet de déduire 17 € / jour ou 510 € / mois de son salaire avant imposition. Cette carte est à retirer auprès de l´Office Local des Impôts avec le formulaire VeroH 6201, une pièce d´identité, un certificat d´emploi et une quittance de loyer. Les indemnités des stagiaires sont exonérés d´impôt sur le revenu dans la limite de 510 Euros par mois ou 17 € par jour travaillé. Au delà, la taxation est de 35%.

Pour les séjours de plus de 6 mois (étudiants et stagiaires inclus), la Finlande impose tous les revenus et une carte d´impôt (tax card, ou verokortti) doit être retirée auprès de l´Office Local des Impôts avec le formulaire VeroH 5042a, une pièce d´identité, un certificat d´emploi et une quittance de loyer. La carte est rapportée au service du personnel de son entreprise afin de bénéficier des réductions et abattements fiscaux. Bien que les impôts sur le revenu soient déduits directement du salaire mensuel en fonction des éléments déclarés, une confirmation annuelle est envoyée au contribuable pour confirmer le calcul automatique. Comme en France, l´impôt sur le revenu est prélevé selon un barème progressif. En 2006, le taux marginal varie de 9 % à 32,5 %.

Autres impôts

Les impôts municipaux sur le revenu s´élèvent à 15,5-20% du revenu selon la municipalité de résidence.

L´impôt sur les sociétés est de 26 %.

La TVA s´établit à 22 %, avec des taux réduits à 17 % pour les produits alimentaires et 8 % pour les livres, médicaments, évènements culturels et sportifs.

Enfin, l´impôt sur la fortune a été supprimé le 1er janvier 2006.

Les charges sociales supportées par les travailleurs comprennent la cotisation pour la pension des salariés (4,3 % du salaire, versée à la caisse des retraites tenue par KELA), mais également la cotisation à l´assurance maladie (2,10 %) et la cotisation à l´assurance chômage (0,58 %).

Les douanes

Véhicules : Les véhicules en provenance de l´Union Européenne ne supportent pas de taxe pour les séjours de moins de 6 mois, ou 7 mois pour les entrepreneurs, ou encore pendant la durée des études. Il faut néanmoins déclarer le véhicule auprès des douanes (TULLI) . Passé ce délai, le paiement de la taxe sur les voitures est exigé ainsi que l´enregistrement auprès de l´administration des véhicules (AKE).

Alcools et cigarettes : Le ressortissant européen passant la frontière est autorisé à importer des alcools ou cigarettes selon les normes européennes en vigueur. La consommation de cigarettes est rigoureusement prohibée dans les endroits publics et entreprises.

Brochure des douanes à télécharger (en anglais)

Douanes finlandaises : restrictions à l’importation

Vie pratique : plan d’intégration, scolarité en français, logement

Plan d´Intégration

Chaque nouveau résident permanent chômeur et/ou percevant une allocation au revenu minimum se voit proposer un plan d´intégration, élaboré par les services municipaux et les agents des bureaux locaux pour l´emploi. D´une durée maximale de 3 ans et rémunéré au titre de l´aide à l´emploi, ce plan contient toute les mesures utiles à la bonne intégration du candidat à l´installation, telles des cours de finnois.

Scolarité en français

L´école Jules-Verne d’Helsinki est le seul établissement de Finlande qui fasse partie du réseau de l´Agence de l´Enseignement Français à l´Etranger (AEFE). Elle comprend une école maternelle et une école élémentaire. Pour les élèves du secondaire, la scolarité se fait par correspondance (cours du CNED) avec l´aide de répétiteurs pour chacune des matières étudiées.

Le Lycée franco-finlandais d’Helsinki est un établissement d’État finlandais où l’enseignement est dispensé en langues finnoise et française. Il comporte une classe maternelle, des classes primaires, un collège et un lycée proprement dit, menant au baccalauréat finlandais. Environ 40 % de l’enseignement au primaire est en langue française, et 10 % au secondaire.

Le logement : voir la partie logement du site Internet Infopankki.

Liens et contacts utiles

Infos pratiques expatriation en Finlande (site en français) : Infopankki

Brochure en français du Ministère du Travail finlandais

Service de l’Immigration

Service de l´Etat civil (Maistraatti)

Police : Liste des commissariats , Service des permis de séjour

Le ministère du travail

Fédération des Fonds d´Indemnisation Chômage (TYJ)

L´administration fiscale VERO

Douanes TULLI

Etudier en Finlande : CIMO